Permis de construire n° 05028916W0007 à Marchésieux pour 842 m² de locaux, La Ventiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 05028916W0007
Demandeur
GAEC DE LA VANTIGNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marchésieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028916W0007 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un projet situé La Ventiniere. La demande émane de GAEC DE LA VANTIGNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 620 m² |
| Total | 778 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 778 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 778 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VANTIGNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317342343
- SIRET
- 31734234300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Autres dossiers de GAEC DE LA VANTIGNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028916W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |