Permis de construire Locaux N° 0502892500004

Permis de construire n° 0502892500004 à Marchésieux pour 75 m² de locaux, Route De La Porte Des Bosc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0502892500004

Demandeur

LES ROCQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0502892500004, délivré le 5 novembre 2025 à Marchésieux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Porte Des Bosc. LES ROCQUES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchésieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 341 m²
Total 266 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 341 m²
Total locaux 266 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROCQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949350409
SIRET
94935040900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
HAUTEVILLE LA GUICHARD (50570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502892500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Porte Des Bosc, à Marchésieux (50190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES ROCQUES et accordé le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502892500004, déposé en mairie de Marchésieux.

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