Permis de construire n° 05028922W0006 à Marchésieux pour 233 m² de locaux, 1 B Za La Porte Des Boscqs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 05028922W0006
Demandeur
2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05028922W0006, délivré le 5 septembre 2022 à Marchésieux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 B Za La Porte Des Boscqs. Le demandeur déclaré est 2L.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR175, ZR183, ZR184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 085 m² |
| Total | 852 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 852 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 852 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852221134
- SIRET
- 85222113400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Autres dossiers de 2L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028922W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |