Permis de construire à Marchésieux pour 536 m² de locaux - Rohard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 05028917W0005
Demandeur
GAEC VILLAGE DE ROHARD
Cette page présente le permis de construire n° 05028917W0005, délivré le 25 septembre 2017 à Marchésieux (Manche, Normandie), pour un projet situé Rohard, Marchésieux (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VILLAGE DE ROHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA7, ZA13, ZA14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 300 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VILLAGE DE ROHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493604664
- SIRET
- 49360466400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028917W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |