Permis de construire n° 05028917W0005 à Marchésieux pour 536 m² de locaux, Rohard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 05028917W0005
Demandeur
GAEC VILLAGE DE ROHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05028917W0005 a été délivré le 25 septembre 2017 à Marchésieux (Manche, Normandie), pour un projet situé Rohard. Le demandeur déclaré est GAEC VILLAGE DE ROHARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA7, ZA13, ZA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 300 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VILLAGE DE ROHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493604664
- SIRET
- 49360466400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Autres dossiers de GAEC VILLAGE DE ROHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028917W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |