Permis de construire Locaux N° 05028813J0001

Permis de construire n° 05028813J0001 à Marcey-les-Grèves pour 763 m² de locaux, 2 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 05028813J0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCEY LES GREVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 4 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05028813J0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie). COMMUNE DE MARCEY LES GREVES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C266. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcey-les-Grèves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 761 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

2 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

Localisation du projet à Marcey-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 2 059 m² 763 m² 0 m² 16 m² 0 m² 747 m² 2 806 m²
Total 2 242 m² 763 m² 0 m² 16 m² 0 m² 747 m² 2 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 059 m² 763 m² 0 m² 16 m² 0 m² 747 m² 2 806 m²
Total locaux 2 059 m² 763 m² 0 m² 16 m² 0 m² 747 m² 2 806 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCEY LES GREVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002882
SIRET
21500288200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARCEY-LES-GREVES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028813J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Rue Des Ecoles, à Marcey-les-Grèves (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCEY LES GREVES et accordée le 22 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028813J0001, déposé en mairie de Marcey-les-Grèves.

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