Permis de construire Locaux N° 05028812J0021

Permis de construire à Marcey-les-Grèves pour 111 m² de locaux - 33 Rte De Granville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 05028812J0021

Demandeur

LE BOUCHER

Cette page présente le permis de construire n° 05028812J0021, délivré le 14 janvier 2013 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), pour un projet situé 33 Rte De Granville, Marcey-les-Grèves (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOUCHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1081, A1082, A1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcey-les-Grèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1081 A1082 A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 111 m² 0 m² 30 m² 0 m² 81 m² 494 m²
Total 413 m² 111 m² 0 m² 30 m² 0 m² 81 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 111 m² 0 m² 30 m² 0 m² 81 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOUCHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347841199
SIRET
34784119900016
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
MARCEY-LES-GREVES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028812J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rte De Granville, Marcey-les-Grèves (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BOUCHER et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028812J0021, instruit par la commune de Marcey-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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