Permis de construire Logement N° 05028813J0003

Permis de construire n° 05028813J0003 à Marcey-les-Grèves pour 98 m² de logement, 5 La Chesnaye

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 août 2013

Dossier PC n° 05028813J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028813J0003 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2013, pour un projet situé 5 La Chesnaye.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C126. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcey-les-Grèves.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcey-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnaye

Territoires administratifs

Commune
Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCEY-LES-GREVES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028813J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 août 2013
Date de dépôt 26/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 La Chesnaye, à Marcey-les-Grèves (50300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028813J0003, déposé en mairie de Marcey-les-Grèves.

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