Permis de construire Locaux N° 05028812J0024

Permis de construire à Marcey-les-Grèves pour 1 094 m² de locaux - 2 3 Rue De La Cote

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05028812J0024

Demandeur

LA RAMADE

Cette page présente le permis de construire n° 05028812J0024, délivré le 8 avril 2013 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 3 Rue De La Cote, Marcey-les-Grèves (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RAMADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 547 m² en hébergement hôtelier, 547 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 805 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/06/2013
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2014

Localisation du projet à Marcey-les-Grèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A120 A785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 216 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 2 310 m²
Total 1 216 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 608 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 155 m²
Commerce et services 608 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 155 m²
Total locaux 1 216 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 2 310 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RAMADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438568479
SIRET
43856847900010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MARCEY-LES-GREVES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028812J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 12/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 3 Rue De La Cote, Marcey-les-Grèves (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RAMADE et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028812J0024, instruit par la commune de Marcey-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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