Permis de construire Locaux N° 05028812J0024

Permis de construire n° 05028812J0024 à Marcey-les-Grèves pour 547 m² de locaux, 2 3 Rue De La Cote

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05028812J0024

Demandeur

LA RAMADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028812J0024 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé 2 3 Rue De La Cote. Le dossier a été déposé par LA RAMADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 547 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A785. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcey-les-Grèves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 805 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/06/2013
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2014

Localisation du projet à Marcey-les-Grèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A120 A785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 155 m²
Total 608 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 608 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 155 m²
dont Hôtels 608 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 155 m²
Total locaux 608 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 155 m²

Ce dossier crée 547 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RAMADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438568479
SIRET
43856847900010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MARCEY-LES-GREVES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028812J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 12/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 3 Rue De La Cote, à Marcey-les-Grèves (50300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA RAMADE et accordé le 8 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028812J0024, déposé en mairie de Marcey-les-Grèves.

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