Permis de construire Locaux N° 05028222J0002

Permis de construire à Le Luot pour 306 m² de locaux - Les Benoistieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Benoistieres, Le Luot (50870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT ETANG et accordé le 12 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028222J0002, instruit par la commune de Le Luot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 05028222J0002

Demandeur

GAEC DU PETIT ETANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05028222J0002, délivré le 12 août 2022 à Le Luot (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Benoistieres, Le Luot (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C35, C696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 774 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/09/2023

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Le Luot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C35 C696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Luot Code postal 50870 Identifiant INSEE 50282
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT ETANG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 753777390
SIRET: 75377739000026
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LE LUOT (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05028222J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Benoistieres, Le Luot (50870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT ETANG et accordé le 12 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028222J0002, instruit par la commune de Le Luot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Luot

DP n°0502822500008 Locaux Autorisé

1541 Rte Du Porche La Mariere

Le Luot (50870)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0502822500003 Logement Autorisé

116 Route Du Porche Le Domaine

Le Luot (50870)

Transformation avec diminution

18 avr. 2025 148 m² SDP

PC n°05028223J0001 Logement Commencé

6 Les Fauvellieres

Le Luot (50870)

Transformation sans extension

29 nov. 2023 26 m² SDP

PC n°05028222J0003 Logement Terminé

2 Les Benoistieres

Le Luot (50870)

Transformation sans extension

21 avr. 2023 77 m² SDP

PC n°05028221J0002 Logement Autorisé

Le Luot (50870)

Transformation avec extension

06 août 2021 127 m² SDP

PC n°05028220J0001 Locaux Terminé

2 La Chere

Le Luot (50870)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Luot

Permis de démolir à Le Luot

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Luot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Luot

Autres types d'autorisations à Le Luot

Caractéristiques du projet