Permis de construire n° 05028219J0005 au Luot pour 433 m² de locaux, Le Breault
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 05028219J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05028219J0005, délivré le 21 février 2020 au Luot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Breault.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C592, C776, C775. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Luot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breault
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luot Code postal 50870 Identifiant INSEE 50282
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 758 m² |
| Total | 325 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 758 m² |
| Total locaux | 325 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LUOT (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028219J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |