Permis de construire n° 05028212J0004 au Luot pour 1 550 m² de locaux, 1 La Chere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 05028212J0004
Demandeur
GAEC LEBEHOT FTB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2013 au Luot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028212J0004 porte sur un projet situé 1 La Chere. Le dossier a été déposé par GAEC LEBEHOT FTB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, C21, C28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Luot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luot Code postal 50870 Identifiant INSEE 50282
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 190 m² |
| Total | 640 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 640 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBEHOT FTB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 753777390
- SIRET
- 75377739000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE LUOT (50870)
Autres dossiers de GAEC LEBEHOT FTB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028212J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |