Permis de construire n° 05028219J0003 au Luot pour 14 m² de locaux, Les Benoistieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 05028219J0003
Demandeur
GAEC LEBEHOT FTB
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Luot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028219J0003 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé Les Benoistieres. Le projet est porté par GAEC LEBEHOT FTB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C34, C21, C20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Luot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Benoistieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luot Code postal 50870 Identifiant INSEE 50282
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 203 m² |
| Total | 3 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 203 m² |
| Total locaux | 3 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBEHOT FTB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 753777390
- SIRET
- 75377739000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE LUOT (50870)
Autres dossiers de GAEC LEBEHOT FTB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028219J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |