Permis de construire Locaux N° 05028213J0002

Permis de construire n° 05028213J0002 au Luot pour 249 m² de locaux, Les Grandes Renouilleres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 05028213J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Luot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028213J0002 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé Les Grandes Renouilleres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C653, C654, C610. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 608 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

2 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Luot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C653 C654 C610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Renouilleres

Territoires administratifs

Commune
Le Luot Code postal 50870 Identifiant INSEE 50282
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m²
Locaux 2 197 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 446 m²
Total 2 608 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 197 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 446 m²
Total locaux 2 197 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUOT (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028213J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grandes Renouilleres, au Luot (50870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028213J0002, déposé en mairie du Luot.

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