Retour aux autorisations de Montreuil-l'Argillé

Permis de construire Locaux N° 02741424Z0005

Permis de construire à Montreuil-l'Argillé pour 1 644 m² de locaux - La Rouillee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rouillee, Montreuil-l'Argillé (27390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMFI 1 et accordé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741424Z0005, instruit par la commune de Montreuil-l'Argillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 02741424Z0005

Demandeur

SAMFI 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02741424Z0005, délivré le 14 janvier 2025 à Montreuil-l'Argillé (Eure, Normandie), pour un projet situé La Rouillee, Montreuil-l'Argillé (27390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMFI 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 357 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-l'Argillé Code postal 27390 Identifiant INSEE 27414
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	1 644 m²
Total	0 m²	1 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	1 644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 1

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842136079
SIRET: 84213607900014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02741424Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rouillee, Montreuil-l'Argillé (27390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMFI 1 et accordé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741424Z0005, instruit par la commune de Montreuil-l'Argillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-l'Argillé

PC n°0274142500002 Logement Autorisé

La Gobardiere

Montreuil-l'Argillé (27390)

Nouvelle construction

19 mai 2025 95 m² SDP

PC n°0274142500001 Logement Commencé

Rue Gilbert Hue

Montreuil-l'Argillé (27390)

Nouvelle construction

04 mars 2025 141 m² SDP

PC n°02741424Z0002 Locaux Autorisé

Route De L'aigle

Montreuil-l'Argillé (27390)

Nouvelle construction

02 juin 2024 770 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°02741422Z0003 Locaux Autorisé

Les Fosses De L'orme

Montreuil-l'Argillé (27390)

Nouvelle construction

05 mai 2022 378 m² SDP

PC n°02741422Z0001 Logement Commencé

5 All Des Marronniers

Montreuil-l'Argillé (27390)

Extension sans transformation

01 avr. 2022 281 m² SDP

PC n°02741421Z0004 Locaux Commencé

La Blardiere

Montreuil-l'Argillé (27390)

Extension sans transformation

08 mars 2022 9 480 m² SDP ETS ANDRE ZALKIN ET CIE

Autres types d'autorisations à Montreuil-l'Argillé

Permis d'aménager à Montreuil-l'Argillé

2 autorisations

Permis de démolir à Montreuil-l'Argillé

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-l'Argillé

Autres types d'autorisations à Montreuil-l'Argillé

Caractéristiques du projet