Permis de construire Locaux N° 05026718W0028

Permis de construire n° 05026718W0028 à Lessay pour 438 m² de locaux, Hameau De Semillly Angoville Sur Ay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 05026718W0028

Demandeur

SCEA THIERRY DE PIERREPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Semillly Angoville Sur Ay, le permis de construire n° 05026718W0028 a été délivré le 4 février 2019 à Lessay (Manche, Normandie). SCEA THIERRY DE PIERREPONT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC58. Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 130 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/06/2019
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angoville Sur Ay

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 983 m²
Total 545 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 545 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 983 m²
Total locaux 545 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA THIERRY DE PIERREPONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
435396916
SIRET
43539691600015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LESSAY (50430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026718W0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Semillly Angoville Sur Ay, à Lessay (50430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA THIERRY DE PIERREPONT et accordée le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026718W0028, déposé en mairie de Lessay.

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