Permis de construire n° 05026718W0018 à Lessay pour 694 m² de locaux, Le Jardin Neuf -
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 05026718W0018
Demandeur
EARL LES JARDINS NEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Lessay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026718W0018 porte sur un projet situé Le Jardin Neuf -. EARL LES JARDINS NEUFS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 694 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 554 m² | 3 114 m² |
| Total | 2 560 m² | 694 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 554 m² | 3 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 560 m² | 694 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 554 m² | 3 114 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 694 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 554 m² | 3 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES JARDINS NEUFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440715597
- SIRET
- 44071559700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LESSAY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026718W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |