Permis de construire Locaux N° 05026719W0029

Permis de construire à Lessay pour 5 257 m² de locaux - 43 Route De La Zi

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 9 mars 2020 · Dossier PC n° 05026719W0029 · Demandeur : SHL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05026719W0029, délivré le 9 mars 2020 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé 43 Route De La Zi, Lessay (50430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SHL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 688 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI122, AI131, AI38.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
09/03/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 573 m²
Surface créée
1 688 m²
Variation nette
+1 684 m²
Surface totale après
5 257 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lessay

Adresse
43 Route De La Zi, Lessay (50430)
Commune
Code postal
50430
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI122, AI131, AI38
Code INSEE
50267

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 573 m² 1 688 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 684 m² 5 257 m²
Total 3 573 m² 1 688 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 684 m² 5 257 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 573 m² 1 688 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 684 m² 5 257 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SHL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
432674927
SIRET
43267492700012
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026719W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Route De La Zi, Lessay (50430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026719W0029, instruit par la commune de Lessay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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