Permis de construire Locaux N° 05026324J0005

Permis de construire n° 05026324J0005 à Lapenty pour 944 m² de locaux, La Besnardais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 05026324J0005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BESNARDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Besnardais, le permis de construire n° 05026324J0005 a été délivré le 2 janvier 2025 à Lapenty (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BESNARDAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA74, ZA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenty sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 046 m²

Surface existante avant

4 595 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

5 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA74 ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 595 m² 944 m² 0 m² 529 m² 0 m² 415 m² 5 010 m²
Total 4 595 m² 944 m² 0 m² 529 m² 0 m² 415 m² 5 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 595 m² 944 m² 0 m² 529 m² 0 m² 415 m² 5 010 m²
Total locaux 4 595 m² 944 m² 0 m² 529 m² 0 m² 415 m² 5 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BESNARDAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
850024639
SIRET
85002463900021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAPENTY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026324J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Besnardais, à Lapenty (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BESNARDAIS et accordé le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026324J0005, déposé en mairie de Lapenty.

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