Permis de construire Logement N° 05026122W0001

Permis de construire à Lamberville pour 46 m² de logement - 4 Le Breuil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 05026122W0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMBERVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05026122W0001, délivré le 15 juin 2022 à Lamberville (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Le Breuil, Lamberville (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBERVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 009 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK68 AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamberville Code postal 50160 Identifiant INSEE 50261
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 149 m²
Total 103 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBERVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002619
SIRET
21500261900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAMBERVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026122W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Breuil, Lamberville (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBERVILLE et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026122W0001, instruit par la commune de Lamberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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