Permis de construire n° 05026116W0001 à Lamberville pour 1 355 m² de locaux, La Folle Es Faudais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 05026116W0001
Demandeur
GAEC RECONNU FOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Folle Es Faudais, le permis de construire n° 05026116W0001 a été délivré le 4 janvier 2017 à Lamberville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU FOUSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI85, AI84, AI122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lamberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folle Es Faudais
Territoires administratifs
- Commune
- Lamberville Code postal 50160 Identifiant INSEE 50261
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
| Total | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU FOUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418435723
- SIRET
- 41843572300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAMBERVILLE (50160)
Autres dossiers de GAEC RECONNU FOUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026116W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |