Permis de construire Locaux N° 05026116W0001

Permis de construire à Lamberville pour 1 355 m² de locaux - La Folle Es Faudais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 05026116W0001

Demandeur

GAEC RECONNU FOUSSE

Cette page présente le permis de construire n° 05026116W0001, délivré le 4 janvier 2017 à Lamberville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Folle Es Faudais, Lamberville (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU FOUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI85, AI84, AI122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 400 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI85 AI84 AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folle Es Faudais

Territoire administratif

Commune
Lamberville Code postal 50160 Identifiant INSEE 50261
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Total 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU FOUSSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418435723
SIRET
41843572300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAMBERVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026116W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Folle Es Faudais, Lamberville (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU FOUSSE et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026116W0001, instruit par la commune de Lamberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamberville