Permis de construire n° 05026114W0001 à Lamberville pour 1 614 m² de locaux, La Folle Es Faudais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 05026114W0001
Demandeur
GAEC RECONNU FOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamberville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026114W0001 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé La Folle Es Faudais. Le projet est porté par GAEC RECONNU FOUSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI119, AI120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lamberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folle Es Faudais
Territoires administratifs
- Commune
- Lamberville Code postal 50160 Identifiant INSEE 50261
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
| Total | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU FOUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418435723
- SIRET
- 41843572300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAMBERVILLE (50160)
Autres dossiers de GAEC RECONNU FOUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026114W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |