Permis de construire n° 05026113W0001 à Lamberville pour 863 m² de locaux, Folle Es Faudais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 juillet 2013
Dossier PC n° 05026113W0001
Demandeur
EARL LEBOSQUAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05026113W0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Lamberville (Manche, Normandie), pour un projet situé Folle Es Faudais. La demande émane de EARL LEBOSQUAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI181, AI182, AI184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folle Es Faudais
Territoires administratifs
- Commune
- Lamberville Code postal 50160 Identifiant INSEE 50261
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Total | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Total locaux | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEBOSQUAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478837487
- SIRET
- 47883748700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAMBERVILLE (50160)
Autres dossiers de EARL LEBOSQUAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026113W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |