Permis de construire Locaux N° 0502602500014

Permis de construire n° 0502602500014 à Juvigny les Vallées pour 1 869 m² de locaux, 10 Chemin Du Coudray La Bazoge

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2026

Dossier PC n° 0502602500014

Demandeur

SCEA DU COTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0502602500014 a été délivré le 21 mars 2026 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Chemin Du Coudray La Bazoge. Le projet est porté par SCEA DU COTEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 869 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB184, ZB178, ZB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 431 m²

Surface existante avant

6 000 m²

Surface créée

1 869 m²

Variation nette

+1 869 m²

Surface totale après

7 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB184 ZB178 ZB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bazoge

Territoires administratifs

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 000 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 7 869 m²
Total 6 000 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 7 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 000 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 7 869 m²
Total locaux 6 000 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 7 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU COTEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352945455
SIRET
35294545500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JUVIGNY LES VALLEES (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502602500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chemin Du Coudray La Bazoge, à Juvigny les Vallées (50520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU COTEAU et accordée le 21 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502602500014, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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