Permis de construire n° 05026017J0008 à Juvigny les Vallées pour 39 m² de locaux, 4 Rue De La Liberation
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 05026017J0008
Demandeur
CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026017J0008 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé 4 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE92. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 555 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 594 m² |
| Total | 1 555 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 555 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 1 555 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378359640
- SIRET
- 37835964000026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS DU MONT SAINT MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026017J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |