Déclaration préalable Locaux N° 05002520J0031

Déclaration préalable n° 05002520J0031 à Avranches pour 13 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier DP n° 05002520J0031

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05002520J0031 a été accordée le 7 mai 2020. COMMUNE DE AVRANCHES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2020
Chantier (DOC)
07/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Avranches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AVRANCHES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000258
SIRET
21500025800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1975
Localisation
AVRANCHES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002520J0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE AVRANCHES et accordée le 7 mai 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002520J0031, déposé en mairie d'Avranches.

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