Retour aux permis de construire de Juvigny les Vallées

Permis de construire Locaux N° 05026016J0003

Permis de construire à Juvigny les Vallées pour 107 m² de locaux - Rue Des Bois Juvigny Le Tertre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bois Juvigny Le Tertre, Juvigny les Vallées (50520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEENERGIE 9 et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026016J0003, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 05026016J0003

Demandeur

SEENERGIE 9

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05026016J0003, délivré le 16 février 2017 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Bois Juvigny Le Tertre, Juvigny les Vallées (50520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEENERGIE 9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE174.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 815 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Le Tertre

Territoire administratif

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEENERGIE 9

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820597326
SIRET: 82059732600017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05026016J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bois Juvigny Le Tertre, Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEENERGIE 9 et accordé le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026016J0003, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvigny les Vallées

PC n°0502602600002 Locaux Commencé

556 Route De La Prévostaie Juvigny Le Tertre

Juvigny les Vallées (50520)

Nouvelle construction

27 mai 2026 337 m² SDP GAEC DE LA PREVOSTAIE

PC n°0502602500014 Locaux Autorisé

10 Chemin Du Coudray La Bazoge

Juvigny les Vallées (50520)

Extension sans transformation

21 mars 2026 1 869 m² SDP SCEA DU COTEAU

DP n°0502602600005 Locaux Autorisé

21 Route De Saint-Hilaire Juvigny Le Tertre

Juvigny les Vallées (50520)

Travaux sur construction existante

14 mars 2026 6 m² SDP

PC n°0502602500013 Locaux Autorisé

6 Impasse La Gesberdiere Juvigny Le Tertre

Juvigny les Vallées (50520)

Extension sans transformation

10 janv. 2026 2 021 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GESBERDIERE

DP n°0502602500021 Locaux Autorisé

100 Route De Mortain Juvigny Le Tertre

Juvigny les Vallées (50520)

Extension sans transformation

08 nov. 2025 39 m² SDP 2CH

PC n°0502602500007 Locaux Autorisé

415 Route De La Bagottiere Bellefontaine

Juvigny les Vallées (50520)

Extension sans transformation

18 oct. 2025 491 m² SDP EARL AUVRE

Autres types d'autorisations à Juvigny les Vallées

Permis d'aménager à Juvigny les Vallées

5 autorisations

Permis de démolir à Juvigny les Vallées

15 autorisations