Permis de construire n° 05004114Q0003 à La Hague pour 175 m² de locaux, Za De La Fosse Yvon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05004114Q0003
Demandeur
HAG TECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Fosse Yvon, le permis de construire n° 05004114Q0003 a été délivré le 10 juin 2014 à La Hague (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par HAG TECH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI54, AI53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 763 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 763 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 763 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 938 m² |
| dont Industrie | 2 763 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 2 763 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAG TECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480502889
- SIRET
- 48050288900011
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- URVILLE-NACQUEVILLE (50460)
Autres dossiers de HAG TECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004114Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |