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Permis de construire Locaux N° 05025713Q0001

Permis de construire à La Hague pour 98 m² de locaux - Etablissement De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 05025713Q0001

Demandeur

AREVA NC

Cette page présente le permis de construire n° 05025713Q0001, délivré le 14 mai 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Etablissement De, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 687 m²

Surface existante avant

83 855 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

83 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etablissement De La Hague

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 855 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 83 953 m²
Total 83 855 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 83 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 83 855 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 83 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900544
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025713Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etablissement De, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 14 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025713Q0001, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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