Permis de construire n° 05025623J0008 à Isigny-le-Buat pour 55 m² de locaux, 21 Route Des Bruyeres Chalandray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 05025623J0008
Demandeur
GAEC DE LA FREMONDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025623J0008 a été délivré le 9 juin 2023 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Route Des Bruyeres Chalandray. Le projet est porté par GAEC DE LA FREMONDAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB103, ZB58, ZB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalandray
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 225 m² |
| Total | 170 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 225 m² |
| Total locaux | 170 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FREMONDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800944720
- SIRET
- 80094472000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ISIGNY LE BUAT (50540)
Autres dossiers de GAEC DE LA FREMONDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025623J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |