Permis de construire n° 05025616J0006 à Isigny-le-Buat pour 1 076 m² de locaux, La Fremondiere Chalandrey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 05025616J0006
Demandeur
GAEC DE LA FREMONDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025616J0006, délivré le 13 juillet 2016 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Fremondiere Chalandrey. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FREMONDAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalandrey
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 2 276 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 2 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 2 276 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 2 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FREMONDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800944720
- SIRET
- 80094472000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Autres dossiers de GAEC DE LA FREMONDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025616J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |