Permis de construire Locaux N° 05025623J0007

Permis de construire n° 05025623J0007 à Isigny-le-Buat pour 540 m² de locaux, 23 Route De La Gare Le Mesnil-Boeufs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 05025623J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025623J0007 porte sur un projet situé 23 Route De La Gare Le Mesnil-Boeufs.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 550 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil-Boeufs

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025623J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Route De La Gare Le Mesnil-Boeufs, à Isigny-le-Buat (50540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025623J0007, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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