Permis de construire Logement N° 05025623J0009

Permis de construire n° 05025623J0009 à Isigny-le-Buat pour 550 m² de logement, 5 Rue Pain D'avaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2023

Dossier PC n° 05025623J0009

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Pain D'avaine, le permis de construire n° 05025623J0009 a été délivré le 10 juin 2023 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie). MANCHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 11 logements créés, dont 6 individuels et 5 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 960 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 550 m² 0 m² 214 m² 0 m² 336 m² 717 m²
Total 381 m² 550 m² 0 m² 214 m² 0 m² 336 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 6
Logements collectifs 5
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 2 - - 11
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1923
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025623J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements (6 individuels, 5 collectifs), pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Pain D'avaine, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANCHE HABITAT et accordé le 10 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025623J0009, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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