Permis de construire n° 05025113Q0002 à Huberville pour 621 m² de locaux, 28 Le Mont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 05025113Q0002
Demandeur
GAEC BEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Huberville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025113Q0002 porte sur un projet situé 28 Le Mont. Le projet est porté par GAEC BEROT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B415, B414, B457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Huberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huberville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50251
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 3 721 m² |
| Total | 3 100 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 3 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 3 721 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 3 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344189931
- SIRET
- 34418993100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HUBERVILLE (50700)
Autres dossiers de GAEC BEROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025113Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |