Permis de construire n° 05025113Q0005 à Huberville pour 75 m² de locaux, Malassis
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 05025113Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025113Q0005 a été délivré le 3 février 2014 à Huberville (Manche, Normandie), pour un projet situé Malassis.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
19/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Huberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malassis
Territoires administratifs
- Commune
- Huberville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50251
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 679 m² |
| Total | 604 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 604 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 679 m² |
| Total locaux | 604 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUBERVILLE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025113Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |