Permis de construire n° 05025115Q0002 à Huberville pour 420 m² de locaux, 28 Le Mont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 05025115Q0002
Demandeur
GAEC BEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025115Q0002 a été délivré le 10 juillet 2015 à Huberville (Manche, Normandie), pour un projet situé 28 Le Mont. GAEC BEROT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B257, B415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huberville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50251
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 020 m² |
| Total | 2 600 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344189931
- SIRET
- 34418993100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HUBERVILLE (50700)
Autres dossiers de GAEC BEROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025115Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |