Permis de construire Locaux N° 05025117Q0003

Permis de construire n° 05025117Q0003 à Huberville pour 1 826 m² de locaux, 28 Le Mont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 05025117Q0003

Demandeur

GAEC BEROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025117Q0003, délivré le 19 septembre 2017 à Huberville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 28 Le Mont. Le projet est porté par GAEC BEROT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2306. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huberville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 260 m²

Surface existante avant

7 100 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

8 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
25/01/2018
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huberville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B2306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huberville Code postal 50700 Identifiant INSEE 50251
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 100 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 8 926 m²
Total 7 100 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 8 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 100 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 8 926 m²
Total locaux 7 100 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 8 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEROT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344189931
SIRET
34418993100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1988
Localisation
HUBERVILLE (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025117Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Le Mont, à Huberville (50700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BEROT et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025117Q0003, déposé en mairie d'Huberville.

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