Permis de construire Locaux N° 05023923W0002

Permis de construire n° 05023923W0002 à Thèreval pour 31 m² de locaux, Village La Roque - Rd 77 Sous-Secteur Hebecrevon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 05023923W0002

Demandeur

ANTARGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023923W0002, délivré le 7 avril 2023 à Thèreval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Village La Roque - Rd 77 Sous-Secteur Hebecrevon. Le dossier a été déposé par ANTARGAZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 738 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Thèreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Hebecrevon

Territoires administratifs

Commune
Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 31 m² 0 m² 28 m² 0 m² 3 m² 31 m²
Total 28 m² 31 m² 0 m² 28 m² 0 m² 3 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 31 m² 0 m² 28 m² 0 m² 3 m² 31 m²
dont Industrie 28 m² 31 m² 0 m² 28 m² 0 m² 3 m² 31 m²
Total locaux 28 m² 31 m² 0 m² 28 m² 0 m² 3 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTARGAZ

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572126043
SIRET
57212604300791
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023923W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village La Roque - Rd 77 Sous-Secteur Hebecrevon, à Thèreval (50180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTARGAZ et accordé le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023923W0002, déposé en mairie de Thèreval.

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