Permis de construire Locaux N° 05023923W0007

Permis de construire à Thèreval pour 1 132 m² de locaux - L'hotel Glinel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 05023923W0007

Demandeur

GAEC DE L'HOTEL GLINEL

Cette page présente le permis de construire n° 05023923W0007, délivré le 20 juillet 2023 à Thèreval (Manche, Normandie), pour un projet situé L'hotel Glinel, Thèreval (50180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'HOTEL GLINEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC72, ZC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 584 m²

Surface existante avant

3 068 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thèreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1 ZC72 ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 068 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 200 m²
Total 3 068 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 068 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'HOTEL GLINEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503973273
SIRET
50397327300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
THEREVAL (ANCIENNEMENT HEBECREVO (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023923W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'hotel Glinel, Thèreval (50180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'HOTEL GLINEL et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023923W0007, instruit par la commune de Thèreval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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