Permis de construire Locaux N° 05023923W0007

Permis de construire n° 05023923W0007 à Thèreval pour 1 132 m² de locaux, L'hotel Glinel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 05023923W0007

Demandeur

GAEC DE L'HOTEL GLINEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'hotel Glinel, le permis de construire n° 05023923W0007 a été délivré le 20 juillet 2023 à Thèreval (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE L'HOTEL GLINEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC72, ZC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 584 m²

Surface existante avant

3 068 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thèreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1 ZC72 ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 068 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 200 m²
Total 3 068 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 068 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 200 m²
Total locaux 3 068 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'HOTEL GLINEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503973273
SIRET
50397327300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
THEREVAL (ANCIENNEMENT HEBECREVO (50180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023923W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'hotel Glinel, à Thèreval (50180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE L'HOTEL GLINEL et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023923W0007, déposé en mairie de Thèreval.

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