Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 119 m² de locaux - 1 Rue De Nouvoitou Parc D'activites Du Bois Des Soeuvres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 03535224M0012
Demandeur
ANTARGAZ
Cette page présente le permis de construire n° 03535224M0012, délivré le 30 septembre 2024 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Nouvoitou Parc D'activites Du Bois Des Soeuvres, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTARGAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH25, AH62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois Des Soeuvres
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 46 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 46 m² | 595 m² |
| Total | 549 m² | 46 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 46 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 486 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 459 m² |
| Entrepôt | 63 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 136 m² |
| Total locaux | 549 m² | 46 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 46 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTARGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572126043
- SIRET
- 57212604300205
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535224M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |