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Permis de construire Locaux N° 03535224M0012

Permis de construire n° 03535224M0012 à Vern-sur-Seiche pour 119 m² de locaux, 1 Rue De Nouvoitou Parc D'activites Du Bois Des Soeuvres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Nouvoitou Parc D'activites Du Bois Des Soeuvres, à Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ANTARGAZ et accordé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535224M0012, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 03535224M0012

Demandeur

ANTARGAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535224M0012 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé 1 Rue De Nouvoitou Parc D'activites Du Bois Des Soeuvres. Le projet est porté par ANTARGAZ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH25, AH62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 774 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH25 AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois Des Soeuvres

Territoires administratifs

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	549 m²	46 m²	73 m²	0 m²	73 m²	46 m²	595 m²
Total	549 m²	46 m²	73 m²	0 m²	73 m²	46 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	549 m²	46 m²	73 m²	73 m²	46 m²	595 m²
dont Bureaux	486 m²	46 m²	0 m²	73 m²	-27 m²	459 m²
dont Entrepôt	63 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	136 m²
Total locaux	549 m²	46 m²	73 m²	73 m²	46 m²	595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTARGAZ

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572126043
SIRET: 57212604300205
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERN SUR SEICHE (35770)

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Diminution sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535224M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 774 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Nouvoitou Parc D'activites Du Bois Des Soeuvres, à Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ANTARGAZ et accordé le 30 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535224M0012, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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