Permis de construire Locaux N° 05023922W0012

Permis de construire n° 05023922W0012 à Thèreval pour 180 m² de locaux, Saint-Vast Sous-Secteur Hebecrevon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 septembre 2022

Dossier PC n° 05023922W0012

Demandeur

SCI DU VAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023922W0012, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 à Thèreval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Saint-Vast Sous-Secteur Hebecrevon. La demande émane de SCI DU VAST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 696 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thèreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Hebecrevon

Territoires administratifs

Commune
Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507450401
SIRET
50745040100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEREVAL (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023922W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint-Vast Sous-Secteur Hebecrevon, à Thèreval (50180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU VAST ; la décision est intervenue le 29 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023922W0012, déposé en mairie de Thèreval.

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