Permis de construire Locaux N° 05023913W0007

Permis de construire n° 05023913W0007 à Thèreval pour 194 m² de locaux, Rue Saint Martin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 05023913W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thèreval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023913W0007 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un projet situé Rue Saint Martin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 567 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Thèreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 981 m²
Total 787 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 787 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 981 m²
Total locaux 787 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEBECREVON (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023913W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Saint Martin, à Thèreval (50180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023913W0007, déposé en mairie de Thèreval.

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