Permis de construire Locaux N° 05012313W0005

Permis de construire n° 05012313W0005 à Thèreval pour 240 m² de locaux, 10 Rue De La Resistance La Couprie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05012313W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Resistance La Couprie, le permis de construire n° 05012313W0005 a été délivré le 10 octobre 2013 à Thèreval (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 270 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thèreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couprie

Territoires administratifs

Commune
Thèreval Code postal 50570 Identifiant INSEE 50239
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-EN-JUGER (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012313W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Resistance La Couprie, à Thèreval (50180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012313W0005, déposé en mairie de Thèreval.

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