Permis de construire n° 05023924W0003 à Thèreval pour 258 m² de locaux, 30 Rue Saint-Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 05023924W0003
Demandeur
SCI MOAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023924W0003 a été délivré le 25 juillet 2024 à Thèreval (Manche, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Saint-Martin. Le dossier a été déposé par SCI MOAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thèreval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 135 m² | 258 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 123 m² | 258 m² |
| Total | 255 m² | 258 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 3 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 258 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 123 m² | 258 m² |
| Total locaux | 135 m² | 258 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 123 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984607176
- SIRET
- 98460717600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-CLAIR SUR -ELLE (50680)
Autres dossiers de SCI MOAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023924W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |