Permis de construire Locaux N° 05023913W0011

Permis de construire n° 05023913W0011 à Thèreval pour 200 m² de locaux, 40 Rte De Saint Martin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05023913W0011

Demandeur

SCI UP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thèreval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023913W0011 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé 40 Rte De Saint Martin. Le projet est porté par SCI UP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thèreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799068341
SIRET
79906834100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023913W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rte De Saint Martin, à Thèreval (50180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI UP et accordé le 10 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023913W0011, déposé en mairie de Thèreval.

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