Permis de construire Locaux N° 05023813Q0001

Permis de construire n° 05023813Q0001 à Héauville pour 1 575 m² de locaux, 8 La Rabasserie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 05023813Q0001

Demandeur

GAEC DE LA RABASSERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023813Q0001 a été délivré le 25 mai 2013, pour un projet situé 8 La Rabasserie. Le projet est porté par GAEC DE LA RABASSERIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL36, ZL37, ZL38. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 058 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

4 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
25/05/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet à Héauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL36 ZL37 ZL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 575 m²
Total 3 000 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 575 m²
Total locaux 3 000 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RABASSERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333276517
SIRET
33327651700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1985
Localisation
HEAUVILLE (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023813Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 La Rabasserie, à Héauville (50340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA RABASSERIE et accordé le 25 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023813Q0001, déposé en mairie d'Héauville.

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