Permis de construire n° 05023817Q0001 à Héauville pour 698 m² de locaux, 6 La Riviere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 05023817Q0001
Demandeur
SCEA DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 La Riviere, le permis de construire n° 05023817Q0001 a été délivré le 11 avril 2017 à Héauville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DE LA RIVIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI24, ZI27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 698 m² |
| Total | 4 000 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 698 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 4 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432028066
- SIRET
- 43202806600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HEAUVILLE (50340)
Autres dossiers de SCEA DE LA RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023817Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |