Permis de construire n° 05023812Q0007 à Héauville pour 448 m² de locaux, 2 Le Prieure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 05023812Q0007
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2013 à Héauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023812Q0007 porte sur un projet situé 2 Le Prieure. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRIEURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Héauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 640 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 7 088 m² |
| Total | 6 640 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 7 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 640 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 7 088 m² |
| Total locaux | 6 640 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 7 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380315507
- SIRET
- 38031550700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HEAUVILLE (50340)
Autres dossiers de GAEC DU PRIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023812Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |