Permis de construire n° 05023817Q0006 à Héauville pour 5 634 m² de locaux, Le Prieure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 05023817Q0006
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023817Q0006 a été délivré le 8 décembre 2017 à Héauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Prieure. La demande émane de GAEC DU PRIEURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 634 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Héauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 634 m² | 5 634 m² |
| Total | 0 m² | 5 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 634 m² | 5 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 634 m² | 5 634 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 634 m² | 5 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380315507
- SIRET
- 38031550700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HEAUVILLE (50340)
Autres dossiers de GAEC DU PRIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023817Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |