Permis de construire Logement N° 05023718J0008

Permis de construire n° 05023718J0008 à La Haye-Pesnel pour 125 m² de logement, Rue Du Progres Lotissement Du Levant - Lot N_4

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 05023718J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023718J0008, délivré le 2 juillet 2018 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Progres Lotissement Du Levant - Lot N_4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A590. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Pesnel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à La Haye-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Levant - Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOUCHE (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023718J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Progres Lotissement Du Levant - Lot N_4, à La Haye-Pesnel (50320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023718J0008, déposé en mairie de La Haye-Pesnel.

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