Permis de construire n° 05023623W0039 à La Haye pour 395 m² de locaux, 25 Rue De La Mer - Montgardon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 05023623W0039
Demandeur
GAEC DE L'AUDERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023623W0039, délivré le 29 janvier 2024 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue De La Mer - Montgardon. La demande émane de GAEC DE L'AUDERMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH23, ZH29, ZH53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 992 m² |
| Total | 597 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 597 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 992 m² |
| Total locaux | 597 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUDERMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951967637
- SIRET
- 95196763700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT MONTGARDON (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023623W0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |