Permis de construire n° 05023623W0039 à La Haye pour 395 m² de locaux, 25 rue de la Mer - Montgardon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 05023623W0039
Demandeur
GAEC DE L'AUDERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023623W0039, délivré le 29 janvier 2024 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 25 rue de la Mer - Montgardon. La demande émane de GAEC DE L'AUDERMONT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 432 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 23, ZH 29, ZH 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² à construire.
La surface de plancher passe de 597 m² à 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 992 m² |
| Total | 597 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 597 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 992 m² |
| Total locaux | 597 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'AUDERMONT, dont l'adresse déclarée est à La Haye (Anciennement Montgardon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DE L'AUDERMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951967637
- SIRET
- 95196763700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT MONTGARDON (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023623W0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 23, ZH 29, ZH 53 à La Haye (50250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.